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Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

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Contrôle des déclarations D3E

Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des audits de vérification des déclarations de mises sur le marché de ses adhérents producteurs.=> Le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans le diagnostic des déclarations D3E et peut être Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, D3E, contrôle, audit

D3E : déchets professionnels... une carte d'accès gratuite au point d'apport du réseau a été mise en place...

Désormais, toute entreprise du bâtiment, tout artisan (électricien, chauffagiste, plombier…), installateur, cuisiniste…, qui, de part son activité professionnelle est amené à reprendre chez ses clients des équipements électriques et électroniques usagés (outillage, climatisation, Lire la suite

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D3E : l'éco-organisme Ecologic, certifié conforme pour les critères EPEAT

Ecologic, éco-organisme agréé par l’Etat pour le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E) est reconnu comme étant conforme Lire la suite

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D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-contribution répercutée à Lire la suite

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