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Déchets diffus spécifiques (DDS) : mise en place des indicateurs de la filière REP

Par un arrêté du 31 juillet 2014, le ministère de l'Ecologie publie la liste des indicateurs que les systèmes individuels agréés ou les éco-organismes (à ce jour Eco-DDS) en charge de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets diffus spécifiques devront fournir Lire la suite

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Publication des cahiers des charges Filières Eco-TCL et systèmes individuels DDS

Le cahier des charges de la filière REP Textiles (période 2014-2019) vient d'être publier au bulletin du Ministère de l'Environnement (page 15 à 47).Le cahier des charges relatif à la possibilité de mise en place d'un système individuel de récupération et de recyclage des Lire la suite

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Tweet - Mise en place systèmes individuels filière DDS

#DDS #déchets diffus spécifiques #REP Lire la suite

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Campagne 2014 - Déclarations EcoDDS (déchets diffus spécifiques) : Etes-vous concernés ?

La déclaration EcoDDS relative aux déchets diffus spécifiques devra être remplie avant le 1er mars 2014. Mais êtes-vous vraiment concernés ?Pour le savoir, il vous suffit de vous reporter dans un premier temps aux documents Lire la suite

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Contribution Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : qui est concerné ?

Tout distributeur, fabricant ou importateur de produits grand public définis un arrêté ministériel, a la responsabilité d’assurer la prévention et la gestion des déchets ménagers qui en sont issus. Ces derniers susceptibles de présenter un risque significatif pour la santé et Lire la suite

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