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Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages

Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE) sur les emballages et déchets d'emballages.Cette proposition de texte (émanant du Parlement et du Conseil européen) a pour objectif de réduire en Europe la consommation de sacs plastiques Lire la suite

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Rejet de la proposition de sortie du statut de déchets des papiers / cartons usagés

Le Parlement européen a publié le 10 décembre sa décision concernant le rejet de la proposition de la Commission européenne relative à la sortie du statut de déchet des papiers et cartons usagés. Lire la suite

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TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs Lire la suite

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TGAP Déchets : arrêt Cour de Cassation du 13 novembre 2013

Par un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation confirme que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de "déchets". De plus ces derniers entrent dans l'assiette de la TGAP quand bien même ils seraient reçus sur une ICPE en post-exploitation. A lire : Lire la suite

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Quel rôle joue les filières REP dans l'écoconception des produits ?

Le 13 novembre dernier, le SENAT a publié un rapport relatif aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception (rapporteurs Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER).Les filières à responsabilité élargie des producteurs, dites REP, Lire la suite

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