Experts Contributions & Taxes

Barème Eco-participation Eco-Mobilier 2014

Le Conseil d’administration d’Éco-Mobilier, organisme en charge de la filière REP des déchets d'ameublement ménagers, a pris la décision de ne pas modifier le montant TTC des Éco-participation et ce, malgré la hausse des Lire la suite

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Bilan des 20 ans du Point VERT

Les 2 éco-organismes ECO-EMBALLAGES et ADELPHE en charge de la filière REP* des déchets ménagers ont synthétisé dans le document ci-dessous 20 années d'existence du logo "Point Vert" figurant sur nos emballages ménagers.Le recyclage des ménages est devenu un geste quotidien, cependant des efforts restent encore à faire en terme d'uniformisation des Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : point Vert, Eco-Emballages, emballages, déchets, contribution

Des efforts encore à faire pour ne plus retrouver nos DEEE dans les OM...

Le Ministère de l'Ecologie a été interrogé sur l'importance de l'information à passer aux citoyens et consommateurs concernant la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et en particulier pour les métaux précieux.La filière DEEE fonctionne bien et l'ensemble de ces thématiques sur les Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : DEEE, déchets, ordures ménagères, collecte, recyclage, REP

La future TGAP sur les sacs plastiques suscite des interrogations...

Le nouveau décret en cours de préparation concernant l'application de la TGAP aux sacs plastiques à usage unique suscite des interrogations quand à la définition technique qui sera donnée aux sacs plastiques. Sera-t-elle fonction de l'épaisseur du sac, de sa contenance ?Réponse à Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : TGAP, déchets, sacs plastiques, emballages

Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets

La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : fiscalité, déchets, REP