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Réglementation D3E

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Des efforts encore à faire pour ne plus retrouver nos DEEE dans les OM...

Le Ministère de l'Ecologie a été interrogé sur l'importance de l'information à passer aux citoyens et consommateurs concernant la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et en particulier pour les métaux précieux.La filière DEEE fonctionne bien et l'ensemble de ces thématiques sur les Lire la suite

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Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités

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Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

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Contrôle des déclarations D3E

Pour répondre aux obligations de son cahier des charges d’agrément, Eco-systèmes procède chaque année, depuis 2010, à des audits de vérification des déclarations de mises sur le marché de ses adhérents producteurs.=> Le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans le diagnostic des déclarations D3E et peut être Lire la suite

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