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D3E : éco-participation visible prolongée jusque fin 2019

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 11 avril 2013, la loi à article unique prolongeant, pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le dispositif de la contribution Lire la suite

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DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation

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D3E : prorogation de la répercussion de l'éco-contribution visible ou pas ? délibération imminente...

Le 22 janvier 2013 a été déposée une nouvelle proposition de loi devant le Sénat (n°272) relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-contribution répercutée à Lire la suite

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