Experts Contributions & Taxes

Notion d'emballages ménagers : les capsules de café ne sont pas des emballages...

Selon les nouveaux exemples cités par arrêté 06/08/2013 du (cf. notre article du 27/08/2013),  un certain nombre de déchets sont désormais exclus de la nomenclature définissant les emballages, notamment les capsules de café, sachets de café en pellicule d'aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : éco-emballages, emballages, éco-contribution, définition

La notion d'emballages une nouvelle fois clarifiée...

La Commission européenne vient de publier une nouvelle directive 2013/2/EU en date du 7 février 2013 venant modifier l'annexe I de la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Commission européenne avait été saisie de certains cas d'interprétation de la notion d'emballages par plusieurs états membres Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : emballages, notion, définition, exemples, directive