Experts Contributions & Taxes

Fiche réflexe CITEO : Nouvelles obligations pour les emballages de la restauration.

En mars 2024, la nouvelle filière "REP"* dédiée aux emballages de la restauration est entrée en vigueur.L'éco-organisme CITEO PRO, récemment agréé, en reprend les principaux points dans sa fiche réflexe " Le périmètre et les obligations en un coup Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, Eco-contribution, activité de restauration, CITEO PRO, fiche réflexe

Arrêté du 11 Mars 2024 - Agrément d'un éco-organisme de la filière REP concernant la commercialisation des produits utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.

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Classé dans : Accueil - Mots clés : REP, Eco-contribution, activité de restauration, CITEO PRO

REP Ameublement - extension de la filière aux éléments de décoration-textile

La filière REP Ameublement (DEA - déchets d'éléments d'ameublement) gérée par ECOMAISON voit son périmètre élargi en 2023 aux éléments de décoration textile.La frontière entre cette filière REP et la filière REP Textile gérée par REFASHION n'est pas toujours Lire la suite

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Bonne année

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Nouvelle filière REP* : bricolage et jardin

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La filière BRICOLAGE et JARDIN verra le jour courant 2022, avec pour les entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution à compter d'octobre 2022 (1ère déclaration à faire début Lire la suite

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