Experts Contributions & Taxes

Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La filière JEUX et JOUETS verra le jour courant 2022, avec pour les entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution à compter Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : jeux, jouets, filière REP, éco-contribution, déclaration, périmètre

Nouvelle éco-contribution déchets sur les couettes et oreillers usagés

Eco-mobilier a récemment élargi son périmètre d'intervention à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des couettes et oreillers usagés.Il s'agit des produits rembourrés d'assise et de couchage, soit :- Les couettes, oreillers, traversins- Les Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : barème, couettes, oreillers, périmètre, éco-contribution, Eco-Mobiier

Intervention CCI RENNES du 08/12/2016 - Atelier "DECHETS et filières REP"

Le cabinet THOT EXPERTISE a effectué une intervention au sein de l'usine CANON, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industries (CCI) de Rennes.La 1/2 journée a permis à la trentaine d'entreprises participantes de découvrir :- les principes réglementaires des différentes filières REP,- le show room de l'usine CANON,- la politique Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : filières REP, déchets, valorisation, emballages, réglementation, éco-contribution

DEA & Meubles métal ?

Mme la ministre de l'Ecologie, développement durable et énergie a été interrogée sur l'analyse de l'éco-contribution dans la filière meuble (DEA) et son application aux meubles métalliquesVoici en annexe le texte de sa réponse :dea-meubles-metal-p-2-.jpg Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Filière meuble, éco-contribution, environnement

Eco-Contribution Mobilier - Toujours de nombreuses questions d'application pour les TPE concernées...

En complément de nos précédents articles concernant la mise en œuvre de la contribution DEA (déchets d'ameublement) dans les petites entreprises Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : eco-contribution, mobilier, meubles, artisanat, eco-mobilier, valdelia, DEA