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Arrêté de transition 2017 - Période de réagrément 2018-2022 pour la filière Emballages ménagers

L'arrêté du 21/10/2016 publié au JO du 1er novembre 2016 vient de publier en annexe le cahier des charges de la filière Emballages Ménagers pour la période transitoire de l'année 2017. Ce dernier est identique à celui de la période 2011-2016.L'année 2017 sera donc une Lire la suite

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IMPORTANT - Evolution des modalités de la déclaration Eco-Emballages

Eco-Emballages a décidé de modifier certaines fonctionnalités de la déclaration annuelle des emballages ménagers. D'importantes améliorations vont être apportées à la déclaration. Comme quoi l'annonce d'une prochaine concurrence a du bon pour les contributeurs.1) Mot d'ordre : Lire la suite

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Gain de contribution Eco-Emballages : Nouveau bouchon pour les bouteilles d'eau

Une nouveauté dans les rayons de nos grandes surfaces..Nous avons découvert récemment des nouveaux bouchons pour les petites bouteilles d'eau. Ceci devient "plus pratique" pour les consommateurs (quoique ce n'est pas notre avis) mais cela va engendrer un gain pour les sociétés qui pratiquent la mise en place de ces Lire la suite

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Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?

En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler sur le rapport de procédures convenues , appelé RPC, même s’il n’est pas obligatoire de le fournir cette Lire la suite

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Extrait Rapport Cour des comptes - 01/10/2015 - FILIERE REP EMBALLAGES - Gisement Contributif - Evolution taux de recyclage

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