Qu'est-ce qu'un Emballage ? De nouveaux exemples d'application de l'article R543-43 Code Envir
Par un arrêté du 6 août 2013 modifiant le précédent arrêté du 7 février 2012 (déjà pris en application d'une plainte de la Commission Européenne), la France s'est mise en conformité avec le droit européen et sa Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : emballages, éco-emballages