Qu'est-ce qu'un Emballage ? De nouveaux exemples d'application de l'article R543-43 Code Envir

Par un arrêté du 6 août 2013 modifiant le précédent arrêté du 7 février 2012 (déjà pris en application d'une plainte de la Commission Européenne), la France s'est mise en conformité avec le droit européen et sa Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Lire la suite

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Eco-Emballages et la mise en place de la filière REP à MAYOTTE

A compter de fin octobre 2013, Eco-Emballages se voit confier la gestion des déchets d’emballages ménagers sur les territoires mahorais par les syndicats et communes mahorais en charge de la collecte – Mamoudzou, Koungou, le Sictom Nord, le Sivom Centre, le SIDS et Petite Terre et le SIDEVAM (syndicat de traitement). Lire la suite

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Etude d'impact des messages ON PACK sur les emballages (janvier 2013)





etude-impact-des-consignes-on-pack-janv-2013.pdf

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La communication en matière d'emballages : pas si simple que ça ...

L'organisme Eco-Emballages a publié une étude s'intitulant "Emballages et rapports développement durable : faites connaître votre engagement", étude s'appuyant Lire la suite

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Période déclarative des éco-contributions ouverte...

La période déclarative des éco-contributions en tout genre est ouverte. En voici l'exemple de calendrier :
- D3E pour la déclaration du 2nd semestre 2012 pour le 10 février 2013 ;
- Eco-Emballages pour fin février 2013 ;
- Eco-Textiles pour le 1er mars 2013 ;
- Eco-Folio pour le 31 mars 2013
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Bon courage aux services comptables et financiers...

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