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nov201602

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Arrêté de transition 2017 - Période de réagrément 2018-2022 pour la filière Emballages ménagers

L'arrêté du 21/10/2016 publié au JO du 1er novembre 2016 vient de publier en annexe le cahier des charges de la filière Emballages Ménagers pour la période transitoire de l'année 2017. Ce dernier est identique à celui de la période 2011-2016.L'année 2017 sera donc une Lire la suite

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mar201325

Réagrément d'ECOFOLIO

ECOFOLIO, organisme en charge de la gestion de la contribution financière destinée à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique vient d'obtenir son nouvel agrément pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 (arrêté du 27 février 2013, publié au J.O n°69 du 22/03/2013).

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jan201328

Période déclarative des éco-contributions ouverte...

La période déclarative des éco-contributions en tout genre est ouverte. En voici l'exemple de calendrier :
- D3E pour la déclaration du 2nd semestre 2012 pour le 10 février 2013 ;
- Eco-Emballages pour fin février 2013 ;
- Eco-Textiles pour le 1er mars 2013 ;
- Eco-Folio pour le 31 mars 2013
...
Bon courage aux services comptables et financiers...

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