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avr201326

Loi n°2013-344 du 24 avril 2013 sur l'affichage de l'éco-participation DEEE prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

Comme nous l'avions déjà indiqué auparavant, l'affichage de l'éco-participation D3E est prolongé jusqu'en 2020. Ce texte de loi officialise cette prolongation.
loi-24.04.13-sur-affichage-eco-participation.pdf

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avr201312

D3E : éco-participation visible prolongée jusque fin 2019

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 11 avril 2013, la loi à article unique prolongeant, pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le dispositif de la contribution Lire la suite

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fév201313

DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation de l'affichage de l'éco-participation

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déc201220

D3E : maintien ou non de l'affichage de l'éco-participation

L'un des 4 éco-organismes en charge de la gestion de la filière REP des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE = D3E), l'organisme Eco-Systèmes, vient de publier un communiqué de presse alertant les pouvoirs publics des conséquences d'une future et potentielle disparition de l'affichage de l'Eco-participation.En Lire la suite

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