La notion d'emballages une nouvelle fois clarifiée...

La Commission européenne vient de publier une nouvelle directive 2013/2/EU en date du 7 février 2013 venant modifier l'annexe I de la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages.En effet, la Commission européenne avait été saisie de certains cas d'interprétation de la notion d'emballages par plusieurs états membres Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : emballages, notion, définition, exemples, directive