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Comité pour la fiscalité écologique : 1ère réunion du 28 mars 2013

Installé le 18 décembre 2012 par la Ministre de l’écologie et du développement durable, le Comité Lire la suite

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Comité pour la fiscalité écologique : mise en place en janvier 2013

Le comité pour la fiscalité écologique, réunissant les parties prenantes sur le modèle Grenelle 1, a été installé début janvier 2013. Des premières mesures fiscales écologiques devraient être présentées dans un rapport d'ici le mois de juin 2013. Le Lire la suite

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