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Nouvelle filière REP* : bricolage et jardin

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La filière BRICOLAGE et JARDIN verra le jour courant 2022, avec pour les entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution à compter d'octobre 2022 (1ère déclaration à faire début Lire la suite

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Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre

Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La filière JEUX et JOUETS verra le jour courant 2022, avec pour les entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution à compter Lire la suite

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DEA - contribution Ameublement : élargissement du périmètre déclaratif

Un arrêté ministériel publié le 31 mars 2019 vient compléter et élargir le périmètre actuel de la contribution sur les déchets d'AMEUBLEMENT collectée par l'éco-organisme Lire la suite

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Nouvelle éco-contribution déchets sur les couettes et oreillers usagés

Eco-mobilier a récemment élargi son périmètre d'intervention à la collecte, au tri, au recyclage et à la valorisation des couettes et oreillers usagés.Il s'agit des produits rembourrés d'assise et de couchage, soit :- Les couettes, oreillers, traversins- Les Lire la suite

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Nouveau champ d'application des DEEE - Transposition de la Directive de 2012

Le Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 transposant la Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vient de paraître le 22/08/2014 au Journal Officiel. Cette transposition tardive (aurait dû être transposé depuis février Lire la suite

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