Des précisions sur la filière REP Ameublement
L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.
arrete-05.08.13-filiere-ameublement.zip
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