Des précisions sur la filière REP Ameublement

L'arrêté du 5 août 2013 vient préciser le champ de contribution et la procédure d’enregistrement et de déclaration des données (auprès de l'ADEME) de la nouvelle filière des déchets d’éléments d’ameublement.

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Etude ADEME (données 2012) sur le marché du réemploi et la réutilisation des objets (filières REP)

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Rapport d'étape de la Mission D'info Filières REP

La mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP) a rendu en juillet 2013 un rapport d'étape avant ses conclusions finales attendues pour la prochaine Conférence Environnementale (sept.2013).Ce rapport vise à apporter quelques propositions d'améliorations Lire la suite

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Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets

La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du Lire la suite

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Le Ministère Ecologie, DD questionné sur les mesures à prendre pour inciter à plus de recyclage ?

Lors d'une question posée à l'assemblée nationale le 7 mai dernier, le Ministère est interrogé sur les mesures qu'il entend mettre en place afin de promouvoir la culture du recyclage en France.Avec la mise en place des filières REP (responsabilité élargie du producteur), beaucoup d'action ont déjà Lire la suite

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