Qu'a apporté la Loi de finances pour 2013 en matière de REP (responsabilté élargie du producteur) ?
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Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : encore une nouvelle filière... les bouteilles de gaz
La nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bouteilles de gaz destinées aux ménages vient de voir le jour par la publication d'un décret paru le 30 décembre au Journal officiel. Ce texte prévoit que "toute personne physique ou morale qui met sur le marché national Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : REP, déchets, bouteilles de gaz
Responsabilité élargie du producteur (REP) : filière DASRI en voie d'être opérationnelle...
La filière de collecte et de traitement des déchets d'activité de soins et à risques infectieux produits par les patients en auto traitement se structure et l'éco Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : REP, DASRI, déchets, soins
REP imprimés papiers : deux nouveaux textes en préparation
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