Guide déclaration CITEO 2024 - évolution de la règle du matériau majoritaire
La règle de déclaration qui donnait la possibilité de regrouper le poids du matériau minoritaire sur celui du matériau majoritaire selon la règle du 80/20 % évolue au titre de la déclaration des mises en marché 2024.
Il est donc dorénavant uniquement possible de regrouper le poids du matériau minoritaire sur celui du matériau majoritaire selon la règle du + 95 %.
Cette règle de simplification ne s’applique pas :
- - Pour les briques qui ont un tarif distinct ;
- - Pour les unités en plastique :
· Cas 1 – pour les emballages dont le corps principal est en plastique et qui ont des tarifs spécifiques par résine, chaque résine doit être
déclarée distinctement (exemple : bouteille avec bouchon solidaire à déclarer en ≪ PET clair ≫, bouchon à déclarer en ≪ Rigide PE ≫) ;
· Cas 2 – lorsque l’unité intègre en partie du plastique, même si le plastique représente moins de 5 % de l’unité d’emballage, le tarif ≪ Emballage complexe ≫ s’applique pour la partie plastique.
Exemple Cas 2 : la nouvelle règle entrainera un hausse de contribution.
exemple-2024-boite-fenetre-carton-sup-95-.pdf
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