Evolution du barème déclaration emballages simplifiée MARKET PLACE 2024 / 2025


Depuis le 1er janvier 2022, les Marketplaces doivent payer la contribution CITEO Emballages pour le compte de leurs vendeurs, sauf à démontrer que le vendeur proposant ses produits sur la Marketplace l’a déjà fait (attestation d’adhésion à Citeo et numéro d’identifiant unique (IDU)).


Ainsi donc, c’est à chaque société de Marketplace qu’incombera, en premier lieu, la responsabilité du paiement.


CITEO a mis en place pour se faire une déclaration test simplifiée reconduite au titre des mises en marché 2024.


Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires d'évolution des barèmes entre 2024 et 2025 (prochaine déclaration 2026) :



Fort d'une expérience de plus de 12 ans, spécialisé dans les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur), le cabinet THOT EXPERTISE vous accompagne dans l'application de ces changements et vous permet d'optimiser le montant de votre déclaration. 


 


Classé dans : Accueil - Mots clés : citeo, emballages, market place, barème, déclaration simplifiée


Écrire un commentaire (* Les champs Nom et Commentaire sont requis)

Cochez la case si vous avez des difficultés à visionner l'image → 
Capcha
Entrez le code de l'image (en respectant la casse):