Experts Contributions & Taxes

Green Dot

The environmental logo meaning the company’s membership to an organization in charge of managing household packaging waste, have led to some confusion in the minds of consumers who understood it rather as a sign for "recyclable packaging", or "to be recycled".The anti-waste law for a circular economy (AGEC) of February 2020 has implemented a financial penalty (= malus) to the Lire la suite

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LOGO POINT VERT - suspension de la mesure d'interdiction jusqu'en 2022

Dans notre article du 8 janvier dernier, nous vous annoncions la fin du logo POINT VERT à compter du 1er janvier 2021. Lire la suite

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CITEO EMBALLAGES : Déclaration 2020 - les pénalités de retard reportées pour cause de crise sanitaire !

Comme chaque année, les industriels, importateurs, acteurs de la grande distribution vont devoir déclarer leurs emballages mis en marché au titre de l'année 2020. Cette déclaration 2020, à réaliser avant Lire la suite

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Contribution EMBALLAGE : Un doute sur le tarif matériau à appliquer à un emballage ou à une unité d'emballage ?

Comme chaque année, les entreprises redevables de la déclaration CITEO EMBALLAGES vont devoir réaliser leurs déclarations avant le 28/02/2021 pour leurs mises en marché 2020.Passé ce délai, ils se verront attribuer une pénalité de 0,5 % pour la 1ère fois cette Lire la suite

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CITEO EMBALLAGES - Evolutions des barèmes 2021

Comme chaque année, l'organisme CITEO publie ses barèmes pour les prochaines mises en marché à compter du 1er janvier 2021.Il faut donc procéder en interne dans vos entreprises à la diffusion de cette information afin de mettre à jour vos propres tarifs de ventes.Cette éco-contribution pèse de plus en plus lourd Lire la suite

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