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Sacs plastiques : la Commission européenne entend en réduire l'utilisation de 80 % d'ici 2019

Les pays de l'UE devraient réduire l'utilisation de sacs en plastique polluants de 80% d'ici 2019, selon un projet législatif adopté par la commission de l'environnement le 10/03/14. Les députés recommandent le recours à des instruments économiques tels que l'imposition, la Lire la suite

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Avez-vous rempli correctement votre déclaration Eco-Emballages / Adelphe 2013 ?

En tant que producteurs (industriels) ou importateurs (distribution), vous devez remplir vos obligations et contribuer à la filière REP* emballages ménagers.A cet effet, vous devez remplir une déclaration auprès d'Eco-Emballages ou Adelphe au titre de vos emballages mis sur Lire la suite

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Trier ses emballages pour un Noël durable...

A vous d'appliquer maintenant !

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Sacs de caisse : prochaine modification de la Directive Emballages

Le 19 novembre 2013 a été soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat un texte visant à modifier la Directive-Cadre (94/62/CE) sur les emballages et déchets d'emballages.Cette proposition de texte (émanant du Parlement et du Conseil européen) a pour objectif de réduire en Europe la consommation de sacs plastiques Lire la suite

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TGAP - sacs de caisse au 1er janvier 2014 - avenir des bioplastiques ?

À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exclusion des sacs Lire la suite

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