Nouvelle filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
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Les filières REP : Filières à Responsabilité élargie des producteurs.
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Nouvelle filière REP* : bricolage et jardin
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La
filière BRICOLAGE et JARDIN verra le jour courant 2022, avec pour les
entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution Ã
compter d'octobre 2022 (1ère déclaration à faire début Lire la suite
Classé dans : Accueil - Mots clés : bricolage, jardin, filière REP, éco-contribution, déclaration, périmètre
Jeux et jouets - nouvelle filière REP, nouvelle éco-déclaration à compter d'octobre 2022 - Périmètre
Suite à la parution de la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire), de nouvelles filières REP* vont voir le jour.La filière JEUX et JOUETS verra le jour courant 2022, avec pour les entreprises concernées, une 1ère application de l'éco-contribution à compter Lire la suiteClassé dans : Accueil - Mots clés : jeux, jouets, filière REP, éco-contribution, déclaration, périmètre
De nouvelles Filières REP à venir
Le Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de
loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire.
En résumé, les nouveautés en matière de filières REP (responsabilité élargie du producteur) Lire la suite
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