Arrêté de transition 2017 - Période de réagrément 2018-2022 pour la filière Emballages ménagers
L'arrêté du 21/10/2016 publié au JO du 1er novembre 2016 vient de publier en annexe le cahier des charges de la filière Emball…
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
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Répartition d'un euro de contribution Eco-Emballages
Classé dans : Accueil - Mots clés : répartition, éco-emballages, contribution Écrire un commentair...
Lire l'article →IMPORTANT - Evolution des modalités de la déclaration Eco-Emballages
Eco-Emballages a décidé de modifier certaines fonctionnalités de la déclaration annuelle des emballages ménagers. D'important…
Lire l'article →Déchets de papiers de bureau : le tri obligatoire commence le 1er Juillet 2016
(Décret 2016-288 du 10 mars 2016, JO du 12 et arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée d…
Lire l'article →Le rapport des procédures convenues (RPC) : outil de contrôle des déclarations ou de dénonciation ?
En cette période post-déclaration des emballages, les Commissaires aux Comptes (CAC) ou experts comptables peuvent travailler su…
Lire l'article →D3E - Concurrence et baisse des contributions
Le 10 février, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision selon laquelle une réduction importante des contributions fac…
Lire l'article →Extrait Rapport Cour des comptes - 01/10/2015 - FILIERE REP EMBALLAGES - Gisement Contributif - Evolution taux de recyclage
Classé dans : Accueil - Mots clés : rapport, cour des comptes, emballages, déchets, REP, eco-emballages, adelphe, g…
Lire l'article →Eco-Emballages : A quand l’obligation du rapport des procédures convenues des CAC (RPC) ?
Le guide de la déclaration Eco-Emballages 2015 a récemment été mis à jour (janvier 2016) afin de tenir compte des dernières …
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