Experts Contributions & Taxes

PPWR et emballages professionnels

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Classé dans : Accueil - Mots clés : PPWR, REP, nouveau règlement européen

Fast-fashion : le gouvernement précise les contours du futur malus financier

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Classé dans : Accueil - Mots clés : Fast-fashion, Refashion, score environnemental

REP : la désignation d'un mandataire devient obligatoire pour tout producteur non établi en France

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Classé dans : Accueil - Mots clés : mandataire REP, subrogation, producteur non établi en France

REP Emballages Professionnels : la filière reportée au 1er janvier 2027

La filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels ne verra finalement pas le jour au 1er juillet 2026 comme initialement prévu. Dans un communiqué du 28 juillet 2026, Mathieu Lefèvre, ministre Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : Fillière REP, emballages professionnels, 1er janvier 2027,

Fast-fashion : le gouvernement précise les contours du futur malus financier REP TEXTILE

Filière REP Textile (Refashion) — actualité réglementaire Lire la suite

Classé dans : Accueil - Mots clés : rep, textile, refashion, malus, Fast-fashion