Emballages ménagers, restauration, professionnels : ce qu’il faut déclarer, et quand
Faut-il préparer en février 2027 une déclaration en emballages ménagers, une en emballages de restauration et une prévisionnelle en emballages professionnels ? Réponse de Citeo Pro : « Oui, c’est exact. » Chaque déclaration ne concerne que les entreprises qui mettent en marché le type d’emballage correspondant.
Les trois flux, un par un
• Emballages ménagers (EMPG). Déclaration annuelle des mises en marché 2026. Elle couvre les emballages de produits alimentaires en petit format et les emballages destinés aux ménages : pots, barquettes, bouteilles, sachets, boîtes vendues en magasin.
• Emballages de la restauration (ER). Filière distincte, avec son propre barème. Elle vise les produits alimentaires et boissons en grand format vendus aux professionnels de la restauration (bidon d’huile de plus de 3 L, fût, conserve de 2 kg). Seuls les emballages primaires entrent ici. Règle des 50 % par référence : au-delà de 50 % de ventes vers la restauration, toute la référence se déclare en ER ; en dessous, la part restauration seule, sur justificatifs. Sans justificatif, 100 % de la référence va en ER.
• Emballages professionnels (EPRO). La REP démarre le 1er janvier 2027. Les emballages (cartons de regroupement, palettes, films, cerclages) entrent ici. Le producteur prévoit ses mises en marché 2027, paie des acomptes, déclare ses volumes réels début 2028, puis une régularisation intervient.
Pourquoi la frontière entre flux compte
Un même emballage relève d’un seul flux, selon son format, son destinataire et son niveau. Une erreur de classement génère un double paiement ou un volume non déclaré. Un industriel qui vend des conserves en petit format en magasin, un grand format à la restauration et expédie sur palettes filmées coche les trois cases. Un industriel sans vente en grand format à la restauration n’a que deux déclarations.
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Confirmé par écrit. Citeo Pro a confirmé l’existence de ces trois déclarations en février 2027. |
Plan d’action avant le 28 février 2027
1. Cartographier chaque référence produit : format (petit ou grand), part des ventes vers la restauration, niveau d’emballage, matériau et poids.
2. Consolider les volumes 2026 des emballages primaires pour les flux ménager et restauration, et conserver les justificatifs de répartition des ventes.
3. Estimer les volumes 2027 des emballages professionnels pour la prévisionnelle, et vérifier l’adhésion et l’identifiant producteur.
4. Surveiller la publication des guides de déclaration Citeo Pro 2026 pour le calendrier détaillé.
Comment THOT Expertise vous accompagne (Expérience depuis 14 ans sur les filières REP)
• Cartographie des emballages par référence : classement entre ménagers, restauration et professionnels.
• Déclarations annuelles et prévisionnelle : collecte des données, calcul des volumes par matériau.
• Justificatifs et éco-modulation : constitution du dossier de preuves en cas de contrôle, analyse des leviers pour réduire la contribution.
• Veille réglementaire REP sur les emballages et les filières voisines, REP produits (D3E, Ameublement, jouets…) : calendrier, barèmes, évolutions de périmètre.