Période déclarative des éco-contributions ouverte...
La période déclarative des éco-contributions en tout genre est ouverte. En voici l'exemple de calendrier :- D3E pour la déclar…
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Actualités & veille
L'actualité des éco-contributions et des filières REP
Plus de 290 articles publiés depuis 2012 pour vous tenir informé des évolutions réglementaires.
Déchets d'ameublement (DEA) : les adhésions sont ouvertes auprès d'Eco-Mobilier
Depuis le 21 janvier, les metteurs en marché des éléments d'ameublement (matelas, chaises, armoires, etc) peuvent adhérer à l…
Lire l'article →Etude ADEME (données 2012) sur le marché du réemploi et la réutilisation des objets (filières REP)
L’ADEME vient de publier une étude (juin 20013) relative au réemploi et la réutilisation des objets (données 2012). L’étu…
Lire l'article →Rapport d'étape de la Mission D'info Filières REP
La mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (filiè…
Lire l'article →Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin 2013 : DEEE et liberté de choix des collectivités
ce_12_06_2013_deee.pdf
Lire l'article →Bilan du tri 2011 par Eco-Emballages et objectifs 2013
Voici en quelques lignes les objectifs 2013 fixé par l'organisme Eco-Emballages. Pour plus de détails concernant les résultats …
Lire l'article →D3E et obligation de reprise par les distributeurs - attention au respect de la réglementation...
Lire l'article →Des propositions de réforme ou d'amélioration de la fiscalité des déchets
La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique.La création d’un Comité pour la fiscalité é…
Lire l'article →Des sachets de café et de thé solubles dans l’eau chaude : de nouvelles solutions d’emballages ? Mais au fait, sont-ils vraiment des emballages …
Révolu bientôt le temps où on laissait infuser le sachet de thé dans sa tasse. Le fabricant américain MonoSol a en effet mis …
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